La commune de Taza constitue l’un des niveaux de l’organisation territoriale du royaume et est constitutionnellement une commune territoriale de droit public dotée de la personnalité morale et de l’autonomie administrative et financière.
La gestion des affaires de la commune de Taza est assurée par un conseil élu au suffrage universel direct conformément aux dispositions de la Loi Organique n° 113-14 relative aux communes, rendue applicable par le Dahir n° 1-15-85 du 20 Ramadan 1436 (07 juillet 2015).
La gestion des affaires communales est fondée sur le principe de la gestion libre qui se manifeste notamment par l’autorité du conseil, d’une part à délibérer démocratiquement et, d’autre part, son autorité à mettre en exécution ses délibérations et arrêts dans la limites fixées par les lois et règlements en vigueur.
La Loi Organique relative aux communes fixe :
- Les conditions de gestion démocratique des affaires communales,
- Les conditions de l’exécution des délibérations et arrêts du conseil, par le Président du conseil communal,
- Les conditions de présentation des pétitions par les citoyennes et citoyens et par les associations,
- Les attributions propres à la commune, celles en association avec l’état ainsi que celles susceptibles de lui être transférées par ce dernier,
- L’organisation financière de la commune, ainsi que l’origine de ses ressources finan- cières,
- Les conditions et modalités de création des groupements territoriaux,
- Les formes et modalités de développement de la coopération intercommunale, et les mécanismes visant à assurer l’adaptation de l’évolution de l’organisation territoriale dans ce sens,
- Les règles de gouvernance relative à la bonne application du principe de la gestion libre, mais aussi au contrôle de la gestion des programmes et à l’évaluation des pratiques et mesures comptables,
