facebook
linkedin
twitter
youtube
google_plus
  • MOT DU PRÉSIDENT
  • la COMMUNE
    • La Commune de Taza
      • Le conseil communal
      • Structure du conseil
      • Entités administratives
      • Les Commissions du Conseil
    • Le Bureau du Conseil Communal
      • Les Elus et le Président
      • Fonctions du bureau du Conseil
    • Les Actions du Conseil
      • Réalisation
      • Projets en cours
  • Organigramme
    • Les secrétariats
    • La Direction
    • Les Divisions
      • L’action sociale et l’animation culturelle et sportive
      • Affaires administratives et systèmes informatiques
      • Urbanisme et patrimoine
      • Travaux municipaux et protection d’environnement
      • Affaires techniques et études
      • Affaires juridiques, partenariat et la planification
      • Affaires économiques et ressources financières
      • Ressources humaines et affaires financières
  • TAZA VILLE
    • Découvrir Taza
      • Histoire de Taza
      • Atouts
      • Commerce
      • Industrie
      • Architecture
      • Taza en chiffres
      • Monographie
      • Nature
    • Les projets de la ville de Taza
    • Santé et sécurité publique
      • Inspection et Hygiène
      • Centre médico-légale
      • Sapeurs-pompiers
      • Services d’urgence
      • Cadre de vie à Taza
    • Espaces verts et environnements à Taza
    • Culture à Taza
      • Infrastructures culturelles
      • Agenda culturel
    • Transports et stationnements
      • Gare routière
      • Gare ONCF
      • Bus de Taza
      • Grands et petits taxis
      • Parking
    • Logement
      • Habitat social
    • Sports
      • Infrastructures sportives de Taza
  • Événements
  • Domaine PROFESSIONNEL
    • Entreprendre et investir à Taza
    • Démarches et procédures
    • Marchés publics
    • Les appels d’offres
    • Résultat des appels d’offres
  • TAZA PRATIQUES
    • Téléchargement
    • Liens utiles
    • Adresses utiles
    • Infos pratiques

Le conseil communal de Taza

La commune de Taza constitue l’un des niveaux de l’organisation territoriale du royaume et est constitutionnellement une commune territoriale de droit public dotée de la personnalité morale et de l’autonomie administrative et financière.

La gestion des affaires de la commune de Taza est assurée par un conseil élu au suffrage universel direct conformément aux dispositions de la Loi Organique n° 113-14 relative aux communes, rendue applicable par le Dahir n° 1-15-85 du 20 Ramadan 1436 (07 juillet 2015).

La gestion des affaires communales est fondée sur le principe de la gestion libre qui se manifeste notamment par l’autorité du conseil, d’une part à délibérer démocratiquement et, d’autre part, son autorité à mettre en exécution ses délibérations et arrêts dans la limites fixées par les lois et règlements en vigueur.

La Loi Organique relative aux communes fixe :

  • Les conditions de gestion démocratique des affaires communales,
  • Les conditions de l’exécution des délibérations et arrêts du conseil, par le Président du conseil communal,
  • Les conditions de présentation des pétitions par les citoyennes et citoyens et par les associations,
  • Les attributions propres à la commune, celles en association avec l’état ainsi que celles susceptibles de lui être transférées par ce dernier,
  • L’organisation financière de la commune, ainsi que l’origine de ses ressources finan- cières,
  • Les conditions et modalités de création des groupements territoriaux,
  • Les formes et modalités de développement de la coopération intercommunale, et les mécanismes visant à assurer l’adaptation de l’évolution de l’organisation territoriale dans ce sens,
  • Les règles de gouvernance relative à la bonne application du principe de la gestion libre, mais aussi au contrôle de la gestion des programmes et à l’évaluation des pratiques et mesures comptables,

Retrouvez nous sur Facebook

Événements à Taza

Seize courts métrages au 2e festival national ciné café

No Responses.

LA VILLE D’EL HAJEB AU RENDEZ-VOUS AVEC LE 12ÈME FESTIVAL REGIONAL DU THEATRE SCOLAIRE

No Responses.

Festival de l’architecture, du 15 au 19 janvier à Fès, Taza et Meknès

No Responses.

À NE PAS MANQUER À TAZA

Bab Errih (Porte du vent)

No Responses.

La Grande Mosquée

No Responses.

Le Souk de taza

No Responses.

Vidéos TAZA

Visite de la Grotte "Friouato" : c'est magnifique

No Responses.

Le parc de Taza vu de ciel: Extrait d'un documentaire de Rahim Abdelaziz

No Responses.

Découvrez le Maroc: les villes impériales

No Responses.

TAZA PRATIQUES

  • Liens utiles
  • Adresses utiles
  • Infos pratiques
  • Démarches et procédures administratives

LE MONDE ASSOCIATIF

  • Associations référencées à la Commune
  • Partenariats sociaux
  • Subventions et aides
  • Comment s’inscrire à l’annuaire des associations
  • Les événements des associations de la ville

Contactez nous !

  1. Nom & Prénom *
    * Veuillez entrer votre nom
  2. Email *
    * Veuillez entrer un Email valide
  3. Message *
    * Please enter message

Recherchez

CONTACTEZ-NOUS.

Place 20 Août Taza - Maroc
info@tazacommune.com
 Conditions générales - Qui sommes-nous ?  Commune de Taza © 2016 - Édition PRECOM