Ce service veille sur tous les aspects légaux de la commue, et donne des avis aux divers services communaux, de même qu’il est chargé de la gestion du contentieux et l’établissement des plans communaux et des stratégies de partenariat et de la coopération.
Le service du contentieux et des affaires LégaLes
• La défense des intérêts de la commune devant la justice
• Intenter tous les recours et le suivi de toutes les étapes du procès
• La préparation des réponses des plaintes émanant du Médiateur
• L’information de tous les services des nouveautés légales
• La collecte des preuves et la demande de consultations légales
Le service de La planification, du suivi et de l’Évaluation du résultat
Ce service porte assistance dans l’élaboration des visions stratégiques de la commune, de même qu’il procède à l’évaluation du fonctionnement des services publics communaux.
• La proposition de mesures pour garantir l’efficacité des plans et des programmes communaux
• La mise en place d’un système de suivi des projets avec des indicateurs de performance
• La collecte et l’analyse des données pour l’évaluation du rendement de l’ensemble des services
• La préparation des rapports qui seront soumis à la présidence.
Le service du partenariat et de La coopération
Ce service met en œuvre les orientations du conseil communal en matière de partenariat et de la coopération décentralisée au niveau national et internationale.
• La participation dans l’identification des partenaires
• La préparation des conventions liant la commune avec d’autres collectivités territoriales
• L’encadrement des élus et des chefs de services
