Le bureau participe à la fixation et l’exécution des décisions économiques de la commune, ainsi qu’à l’organisation et le contrôle des activités économiques qui entrent dans son domaine de compétences dans le cadre des missions de la police administrative. Le bureau pilote également l’action des divers services de l’état civil, de même qu’il veille au suivi et à l’exécution des programmes de réforme communale, spécialement ceux destinés aux services informatiques.
Le service de La poLice administrative
Les missions de ce service concernent les mesures sanitaires, d’hygiène, la protection de l’environnement, ainsi qu’à la sécurité routière au sein du périmètre de la commune. Ces attributions sont cadrées par des décisions réglementaires à portée générale et à travers des actions qui entrent dans les mesures d’interdiction, l’autorisation ou celle relatives aux ordres.
Et pour cela, le service est doté
• De la délivrance des autorisations d’exercer pour les commerçants et les prestataires des services qui opèrent dans le territoire de la commune
• La préparation des décisions administratives relatives à la protection de la santé publique et d’habitat
• La préparation des autorisations et les certificats de validité qui portent sur les activités commerciales et professionnelles, et qui entrent dans le domaine d’action de la commune
• La notification des décisions d’évacuation des immeubles menaçant ruine
• La délivrance des autorisations de démolition ordinaire ainsi que la délivrance des certificats de la kafala
Le contrôle et l’inventaire
• La participation dans la préparation des monographies économiques de la commune
• L’organisation e le suivi des activités économiques au sein de la commune
• La participation dans les commissions spécialisées dans la vérification de la conformité des décisions pour l’organisation des artisans, commerçants et des industriels, et qui entrent dans le domaine de compétence de la commune
• L’inventaire des immeubles abandonnés
• Le contrôle des habitats menaçant ruine et le suivi des décisions de démolition
• Le contrôle du réseau public d’évacuation des eaux
• Veiller à ce que les décharges publiques ne soient pas jetées à proximité des infrastructures
• L’étude des demandes d’occupation du domaine public
• La réception des plaintes émanant des citoyens
Le contrôle de la circulation
• La participation des les travaux des commissions chargées de l’organisation de la circulation et la sécurité routière et la préparation de ses procès verbaux.
• La supervision de la signalisation routière et des panneaux
• L’organisation et le contrôle des gares routières ainsi que celles des grands taxis et petits taxis, ainsi que les véhicules de transport des marchandises.
Les missions du bureau communal le protection de la santé
• La participation dans le contrôle des conditions sanitaires des produits destinés à la consommation et qui sont vendus par les réseaux de commerce, les cafés ainsi que les professionnels du fast food.
• Le contrôle sanitaire des viandes blanches et rouges
• La sauvegarde de l’environnement et la prise des mesures pour la prévention des maladies
• La participation des recherches commandées par le ministère de la santé, dans les cas d’intoxication alimentaire
• La vaccination du personnel travaillant dans la commune et des habitants contre les épidémies.
La médecine légale
• Le contrôle des décès qui surviennent dans les foyers
• La tenue et l’actualisation du registre des décès
• Le contrôle du service du transport des morts et veiller au respect des normes sanitaires nécessaires pour la réalisation du service.
