Ce bureau assure le respect des choix et des normes prévues par les schémas d’orientation urbains, ainsi que les exigences des schémas d’aménagement et des autres documents d’urbanisme.
Le bureau délivre aussi les certificats administratifs ainsi que des copies des autorisations, et des agréments destinés aux services chargés du contrôle. Le bureau travaille aussi dans le domaine des biens communaux et se charge de la gestion de la réserve foncière de la commune et de sa conservation.
Le service de La gestion urbaine
Ce service participe à tracer les orientations de l’aménagement urbain au sein du périmètre territorial de la commune, avec sa participation dans la préparation des documents d’urbanisme, et cela en coordination avec les services extérieurs concernés, de même qu’elle supervise l’examen des autorisations de construire, la division des fonciers et le contrôle des projets de construction.
La réception des demandes de renouvellement et de rénovation
• La réception des demandes de renouvellement des autorisations de construire et des certificats administratifs
• la notification des réponses et leurs motivations en cas de refus
• la préparation des copies conformes des schémas et des autorisations de construire
• la préparation et la délivrance des certificats administratifs relatives à la conservation et la vente du foncier
• La tenue de registres spéciaux pour les diverses demandes adressées au service
• la réception des plaintes relatives aux travaux de construction et la préparation des réponses.
La réception des demandes de construction et de morcellement
• La réception des dossiers de construire et des demandes de morcellement pour les étudier par la commission du guichet unique
• l’enregistrement des de construire et des demandes de morcellement via un numéro et une date de dépôt, ainsi que d’autres informations relatives au porteur du projet, son lieu et de l’architecte chargé de la conception
• la tenue des registres relatives au dépôt des dossiers de construire et de morcellement
Le guichet unique des autorisations de construire
• Le guichet englobe des architectes, des techniciens qui sont affiliés à tous les intervenants dans le domaine de l’urbanisme au niveau local : le service de l’urbanisme de la commune, le service de l’urbanisme de la préfecture, de l’agence urbaine, l’agence de la conservation et les autres composantes dans le domaine de l’urbanisme et de la construction. Ce guichet est chargé de :
• Veiller au respect et à l’application des lois en vigueur dans le domaine de l’urbanisme
• Mener les études techniques et administratives pour els grands projets relatifs à la construction et des projets de morcellement et des groupements de propriété, ainsi que la division des fonciers et donner un avis
• La délivrance des dossiers approuvés au bureau de la l’apurement des titres fonciers
L’apurement des titres et la délivrance des autorisations de construire
• L’apurement des titres exigibles sur les opérations de construction, selon la décision fiscale
• La préparation des documents servants à l’encaissement des taxes dues sur les opérations de construction
• La préparation et la rédaction des autorisations de construire et de la rénovation
La délivrance des autorisations et des certificats administratifs
La délivrance des autorisations de construire
• La tenue des registres
• L’enregistrement des autorisations de construire et leur numérotation
• Adresser les autorisations de construire et de rénovation au service des impôts pour qu’il encaisse les droits qui sont exigibles
• Donner au porteur du projet les documents nécessaires pour entamer les travaux de construction (cahier de chantier, des copies du plan de l’immeuble entériné, l’autorisation de construire et schéma du béton armé)
• La délivrance des autorisations de morcellement, des groupements d’habitat et de division du foncier
• La réalisation et la délivrance des autorisations de morcellement foncier, des groupements d’habitat et la division, après avoir payé les droits exigibles
• La préparation et la rédaction des certificats de délivrance provisoire et définitive des équipements
• La préparation des procès verbaux de l’annexion des routes et des espaces verts qui sont classés comme étant un patrimoine du domaine public communal
La délivrance des autorisations de construire et des certificats de conformité
• La réception des demandes de permis d’habitat, les certificats de conformité et de raccordement au réseau d’électricité
• La tenue de registres spéciaux pour les permis d’habitat et raccordement au réseau d’électricité
• La préparation et la délivrance du certificat de la validité de l’habitat et des certificats de conformité, selon la demande de l’architecte spécialisé
• La préparation et la délivrance des agréments de raccordement au réseau d’électricité
La voirie et l’assainissement liquide
• Veiller à l’aménagement pour chaque projet , après apurement des taxes exigibles à l’issue de cette opération, et au raccordement au réseau d’assainissement
Le service du patrimoine
Cette structure veille à la gestion des biens communaux et à leur protection, de même qu’elle procède à l’achat du foncier nécessaire pour que la commune mène à bien les taches qui lui sont confiées. Et pour cela ce service est apte à :
• La participation dans la préparation, l’exécution des programmes d’achat pour répondre aux besoins de la commune
• Régulariser la situation légale des biens communaux
• La tenue et l’actualisation du registre des biens communaux public et privé
• Faire des travaux de conservation des droits de la commune
• La préparation des dossiers relatifs aux affaires foncières relevant du domaine privé de la commune
• L’achat du foncier, son enregistrement et sa conservation
• La cession des biens immeubles de la commune
• S’approprier les dons et legs
• Conclure les contrats de location à long terme
• Les loyers
• La réalisation des procédures de la préparation des documents relatifs aux transactions portant sur le domaine public communal